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3 juin 2008

PERP (plan d'épargne retraite populaire)

Constituer un complément de revenu pour la retraite, en effectuant des versements réguliers tout au long de l'activité salariée. En même temps, le PERP permet à ses adhérents de se constituer, sous conditions, une épargne affectée à l'acquisition de leur...

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3 juin 2008

TEPA (loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat)

Les mesures fiscales de la loi Tepa, au premier rang desquelles les heures suplémentaires, visent à redonner du pouvoir d’achat aux Français en réhabilitant le travail. La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite...

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3 juin 2008

Eoliennes

Pour développer la production d'énergies renouvelables, et plus particulièrement de l'énergie éolienne et ainsi respecter les engagements du protocole de Kyoto (signé en 1997 mais entré en vigueur en 2005), l'Etat accorde des avantages fiscaux aux investisseurs...

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3 juin 2008

loi Demessine ou ZRR (zone de revitalisation rurale)

La loi Demessine s'adresse aux particuliers qui investissent dans des logements destinés à la location et situés dans les résidences de tourisme localisées dans une zone de revitalisation rurale (ZRR), dans une zone concernée par les fonds structurels...

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3 juin 2008

monuments historiques (M.H.)

La particularité de la défiscalisation « Monument Historique », dite « M.H. » est son caractère pérenne. Vous achetez un bien « MH », vous revendez à terme un bien « MH », et l’investisseur qui achète votre bien pourra bénéficier des même avantages fiscaux....

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3 juin 2008

calcul de l'impôt de solidraité sur la fortune

La personne imposable doit calculer elle-même (ou son conseiller) le montant de cet impôt. Le calcul de l'ISF consiste à appliquer à la valeur nette du patrimoine imposable un barème d'imposition progressif. Tranches de fortune nette imposable Taux d'imposition...

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2 juin 2008

Bareme du prix de revient kilometrique des frais de carburant pour 2007

Vous optez pour la déduction des frais réels et utilisez pour vos besoins professionnels un véhicule : vous pouvez déduire, à ce titre, les frais de carburant que vous supportez : ces derniers peuvent être calculés forfaitairement à partir d'un barème...

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29 mai 2008

Niches fiscales : des plafonnements pour 2009

Pour éviter que de nombreux contribuables aisés puissent échapper à une imposition sur leur revenu grâce à diverses niches fiscales, Bercy proposera de plafonner cinq d’entre elles lors de la discussion du budget 2009. Tancé depuis plusieurs mois par...

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29 mai 2008

Les travaux pour les monuments aux morts sont exonérés de TVA

Les travaux de construction, d'aménagement, de réparation et d'entretien des monuments, cimetières ou sépultures commémoratifs des victimes ou morts des guerres sont exonérés de TVA. Mais seuls sont concernés par cette dérogation les collectivités publiques...

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29 mai 2008

Les taxis peuvent faire le plein sans payer toutes les taxes

L'exonération de TIPP (taxe sur les produits pétroliers) pour les chauffeurs de taxis existe depuis 1982. Le but de cette niche fiscale est d'alléger les charges inhérentes à la profession de chauffeur de taxi. Elle bénéficie à 28.000 entreprises, dans...

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