Réduction des niches fiscales : mise en oeuvre compliquée

Le Premier Ministre François Fillon l’a annoncé cette semaine, les niches fiscales vont être “rabotées” d’environ 10%. Si l’intention est là, il reste encore à mettre en oeuvre cette réduction de façon juste et efficace.

La réduction des niches fiscales fait partie du vaste plan d’économies visant à réduire les déficits publiques de la France.
François Fillon souhaite économiser 5 milliards d’euros sur 2 ans en réduisant le coût des niches fiscales de 75 à 70 milliards d’euros. Pour cela, le Premier Ministre a évoqué une réduction de 10% sur la plupart des niches fiscales et la suppression ou le plafonnement de quelques autres.
Cependant, comment appliquer de façon équitable une réduction arbitraire alors que les niches ficales sont très variées, allant de la TVA à taux réduit aux crédits d’impôts pour travaux liés à l’économie d’énergie en passant par le crédit d’impôt recherche pour les entreprises.
Ainsi, en réduisant l' avantage fiscal lié à l’emploi d’un salarié à domicile, le gouvernement risquerait fort de réduire le nombre d’employés à domicile, soit un impact négatif sur le marché du travail.
Par ailleurs, le crédit d’impôt sur les intérêt d’emprunts sera t-il également concerné, au risque de pénaliser le secteur de l’immobilier ?

Mais faire des exceptions nombreuses va rendre le projet difficile à mettre en oeuvre.
Quoi qu’il en soit, le gouvernement doit plancher sur le sujet en juin et juillet, afin de savoir rapidement quelles niches fiscales seront amenées à disparaître mais aussi lesquelles seront plafonnées et lesquelles subiront le “coup de rabot”.

Source : www.la-fiscalite.com