Niches fiscales : des plafonnements pour 2009

Pour éviter que de nombreux contribuables aisés puissent échapper à une imposition sur leur revenu grâce à diverses niches fiscales, Bercy proposera de plafonner cinq d’entre elles lors de la discussion du budget 2009.

Tancé depuis plusieurs mois par une opposition qui dénonce un paquet fiscal socialement injuste, le Gouvernement a décidé d’afficher un nouvel objectif : l’équité fiscale. En jeu : quelques-uns des 200 dispositifs dérogatoires qui permettent à des contribuables aisés d’échapper à toute imposition sur le revenu. Dans un rapport préparé par l’Inspection générale des finances et remis au Parlement le 7 mai, le ministère des Finances s’engage à faire des propositions lors de la discussion du budget 2009 pour plafonner les niches fiscales qui ne le sont pas encore.
Principale niche visée : les deux réductions d’impôts accordées en contre partie d’investissements réalisés outre-mer, qui représentaient en 2008 une dépense fiscale de près de 780 Mns€ – 230 Mns€ pour le secteur du logement et 550 Mns€ pour les investissements productifs – selon le rapport adressé aux commissions des finances des deux assemblées. Sans remettre en cause l’utilité économique de telles niches, Bercy admet que ces dispositifs « permettent aux contribuables concernés de s’affranchir d’une part importante, voire très importante de l’impôt sur le revenu dû en application du barème » avec des réductions d’impôts qui peuvent aller jusqu’à 60 % des investissements réalisés pour les investissements productifs. Puisque « détournées de leur finalité première », ces niches seront donc plafonnées, comme l’a confirmé le secrétaire d’Etat à l’Outre-mer, Yves Jégo, dans une interview accordée le 7 mai à 20minutes.fr.

Des ballons d’essai ?
Autres dispositifs dérogatoires dans le collimateur du Gouvernement : les avantages fiscaux accordés pour la restauration du patrimoine (la loi « Malraux » bénéficie à près de 3 500 contribuables pour un montant évalué à 50 Mns€) et les dispositifs spécifiques pour l’entretien des monuments historiques (une dépense budgétaire évaluée à 30 Mns€ pour 2008). Enfin, le régime fiscal très avantageux dont bénéficient les loueurs en meublé1 serait également plafonné.
D’ores et déjà se profile pour le Gouvernement la difficulté de remettre en cause ces niches fiscales, exercice périlleux pour toute majorité. Concernant les dispositifs visant l’outre-mer, Yves Jégo a promis pour la future loi-programme pour l’outre-mer qui devrait être discutée à l’automne des dispositions permettant aux classes moyennes d’accéder à ces dérogations fiscales…
La réussite ou l’échec de ce premier train de plafonnement pourrait bien orienter le Gouvernement dans sa volonté de poursuivre la remise en cause de l’ensemble des dispositifs fiscaux dérogatoires. « Toute niche fiscale m’intéresse », a indiqué Christine Lagarde, précisant que le plafonnement des cinq niches « ne veut pas dire qu’on ne va pas regarder les autres ».

(1) Le régime fiscal des Loueurs en meublé professionnels (LMP) est un mode d’imposition à l’impôt sur le revenu permettant notamment l’imputation du déficit issu de cette activité sur le revenu global du contribuable sans limitation de montant.

Source : www.lhemicycle.com