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2 juin 2008

Bareme du prix de revient kilometrique des frais de carburant pour 2007

Vous optez pour la déduction des frais réels et utilisez pour vos besoins professionnels un véhicule : vous pouvez déduire, à ce titre, les frais de carburant que vous supportez : ces derniers peuvent être calculés forfaitairement à partir d'un barème publié chaque année par l'administration fiscale.

ATTENTION : Ces barèmes peuvent être utilisés pour l'évaluation des frais de carburant à condition que, pour le même véhicule utilisé à titre professionnel, le barème du prix de revient kilométrique (qui couvre lui même les frais de carburant et de dépréciation du véhicule) ne soit pas appliqué.

En pratique ces barèmes doivent être utilisés pour calculer les frais de carburant de véhicules loués ou prêtés au contribuable. Pour les véhicules dont il est propriétaire, le contribuable peut utiliser le barème du prix de revient kilométrique (voir notre article) couvrant en plus des dépenses de carburant, les frais de réparation et d'entretien, les pneumatiques, les primes d'assurance. Mais il peut également, s'il y a plus intérêt, utiliser le barème d'évaluation du carburant, pour les frais de carburant et déduire les autres frais pour leur montant réel et justifié. Les tableaux ci-après, relatifs aux véhicules automobiles d'une part, aux vélomoteurs, scooters et motocyclettes d'autre part, précisent le barème 2007 des frais de carburant en euros au kilomètre à appliquer en fonction de la puissance fiscale ou de la cylindrée du véhicule utilisé.

Automobiles :

1 à 4 CV Diesel : 0,061 € Super sans plomb : 0,083 € GPL : 0,053 €

5 à 7 CV Diesel : 0,074 € Super sans plomb : 0,103 € GPL : 0,066 €

8 et 9 CV Diesel : 0,089 € Super sans plomb : 0,123 € GPL : 0,078 €

10 et 11 CV Diesel : 0,100 € Super sans plomb : 0,138 € GPL : 0,088 €

12 CV et plus Diesel : 0,111 € Super sans plomb : 0,154 € GPL : 0,098 €

Exemple : un contribuable qui a parcouru, en 2007, 6 000 km à titre professionnel avec une automobile de 8 CV à motorisation diesel peut obtenir la déduction, au titre des frais de carburant, de : 6 000 x 0,089 € = 534 €.

Deux-roues :

Moins de 50 cm3 : 0,027 €

De 50 à 125 cm3 : 0,054 € 3 à 5 CV : 0,069 € - plus de 5 CV : 0,095 €

Exemple : Pour un parcours en 2007 de 3 000 km effectué à titre professionnel avec une moto de 5 CV, le montant des frais de carburant est évalué à : 3 000 x 0,069 € = 207 €.

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