Les travaux pour les monuments aux morts sont exonérés de TVA

Les travaux de construction, d'aménagement, de réparation et d'entretien des monuments, cimetières ou sépultures commémoratifs des victimes ou morts des guerres sont exonérés de TVA. Mais seuls sont concernés par cette dérogation les collectivités publiques et les organismes sans but lucratif. L'exemption ne couvre pas couronnes et gerbes destinées à l'ornement de ces monuments.

Source : www.journaldunet.com