Droits de donation et de succession

Conjoints et partenaires d'un Pacs (donations uniquement)
Abattement dans le cadre d'une donation (renouvelable tous les six ans)	76 988 euros
Au-delà, barème progressif :
Jusqu'à 7 699 euros	5 %
De 7 699 à 15 195 euros	10 %
De 15 195 à 30 390 euros	15 %
De 30 390 à 526 760 euros	20 %
De 526 760 à 861 050 euros	30 %
De 861 050 à 1 722 100 euros	35 %
Au-delà de 1 722 100 euros	40 %
Entre conjoints et partenaires d'un Pacs dans le cadre d'une succession	exonération totale
Enfants
Abattement par parent dans le cadre d'une donation ou d'une succession (renouvelable tous les six ans)	151 950 euros
Au-delà, barème progressif :
Jusqu'à 7 699 euros	5 %
De 7 699 à 11 548 euros	10 %
De 11 548 à 15 195 euros	15 %
De 15 195 à 526 760 euros	20 %
De 526 760 à 861 050 euros	30 %
De 861 050 à 1 722 100 euros	35 %
Au-delà de 1 722 100 euros	40 %
Petits-enfants
Abattement par grand-parent dans le cadre d'une succession	1 520 euros
Abattement par grand-parent dans le cadre d'une donation (renouvelable tous les six ans)	30 390 euros
Au-delà, barème progressif :
Jusqu'à 7 699 euros	5 %
De 7 699 à 11 548 euros	10 %
De 11 548 à 15 195 euros	15 %
De 15 195 à 526 760 euros	20 %
De 526 760 à 861 050 euros	30 %
De 861 050 à 1 722 100 euros	35 %
Au-delà de 1 722 100 euros	40 %
Arrière-petits-enfants
Abattement par arrière-grand-parent dans le cadre d'une succession	1 520 euros
Abattement par arrière-grand-parent dans le cadre d'une donation (renouvelable tous les six ans)	5 065 euros
Au-delà, barème progressif :
Jusqu'à 7 699 euros	5 %
De 7 699 à 11 548 euros	10 %
De 11 548 à 15 195 euros	15 %
De 15 195 à 526 760 euros	20 %
De 526 760 à 861 050 euros	30 %
De 861 050 à 1 722 100 euros	35 %
Au-delà de 1 722 100 euros	40 %
Frères et soeurs
Abattement par frère et par soeur dans le cadre d'une donation ou d'une succession (renouvelable tous les six ans)	15 195 euros
Au-delà, barème progressif :
Jusqu'à 23 299 euros	35 %
Au-delà de 23 299 euros	45 %
Oncles, tantes, neveux et nièces
Abattement par parent dans le cadre d'une succession ou d'une donation	7 598 euros
Taux au-delà	55 %
Parents au-delà du 4e degré ou non-parent (notamment concubins)
Abattement par parent dans le cadre d'une succession	1 520 euros
Taux au-delà	60 %

Source : www.votreargent.fr