Cuisine équipée déductible des revenus fonciers

L’administration vient de préciser les conditions requises pour déduire des revenus fonciers, l’installation d’une cuisine aménagée et équipée. Un propriétaire bailleur d’un logement, peut déduire de ses revenus fonciers, les dépenses d’amélioration dudit logement, à l’exclusion des frais correspondant à des travaux de construction, reconstruction ou agrandissement (art. 31 I 1° b du CGI). Ainsi, les dépenses d’amélioration sont celles qui apportent à un immeuble un équipement ou un élément de confort nouveau ou mieux adapté aux conditions modernes de vie, sans modifier la structure de cet immeuble, comme une installation de sanitaires, d’un interphone, etc. Concernant les dépenses d’installation d’une cuisine aménagée et équipée, le fisc reconnaît qu’elles peuvent être globalement considérées comme des dépenses d’amélioration lorsqu’elles sont effectuées dans un logement qui en était dépourvu, y compris pour la part correspondant à l’achat d’équipements ménagers et électroménagers intégrés à cette installation. Toutefois il précise que la déduction est admise, à condition que la mise à disposition de ces éléments soit expressément prévue dans le bail (ou dans un avenant lorsqu’elles sont réalisées en cours de bail dans un logement loué). (Rescrit du 17 juin 2008, N°2008/14). Attention, les frais liés à l’achat isolé d’équipements ménagers ou électroménagers ne sont pas déductibles des revenus fonciers, de même que les frais de remplacement des appareils électroménagers lors de la remise en état d’une cuisine aménagée existante.

Source : www.lerevenu.com

Comments

[Vanessa]

C'est bon à savoir. Même si je n'ai pas encore d'immeuble, je pense que beaucoup de confusions pèsent sur l'interprétation des dispositions législatives, surtout dans le cas où le texte n'est pas explicite.