Stock-options : deux nouvelles contributions sociales envisagées

Il est envisagé d'instaurer :

• une contribution patronale de 10 % sur la valeur des options et actions gratuites attribuées à compter du 16.10.2007 (en pratique, il s'agit d'appliquer un prélèvement de 10 % assis sur 25 % de la valeur des actions sur lesquelles portent les options) ;

• une contribution salariale de 2,5 % sur le montant de la plus-value réalisée lors de la levée d'options (dite plus-value d'acquisition) ou de la cession d'actions gratuites réalisée à compter du 16.10.2007.

Adhérents d'un centre de gestion agréé : dérogation

Les députés ont adopté un aménagement exceptionnel pour les professionnels soumis aux BIC, aux BNC ou aux BA qui adhéreront à un centre de gestion agréé avant le 31 janvier 2008 afin que cette adhésion soit prise en compte pour leur déclaration des revenus de 2007. Les contribuables concernés pourront ainsi bénéficier d'une dispense de majoration de 1,25 % pour le calcul de l'impôt sur le revenu.

Cette mesure est prise pour répondre aux souhaits de nombreux contribuables non adhérents d'un centre de gestion agréé ou d'une association de gestion agréée qui n'ont pas pris conscience de l'application de cette majoration de 25 % lorsqu'ils ont reçu en septembre leur avis d'imposition sur les revenus perçus en 2006. Pour ne pas subir de nouveau ce relèvement de l'impôt l'année suivante et pour tenir compte des délais d'adhésion (3 mois), cet aménagement serait donc opéré.

Source : www.boursorama.com