Reconvertir un débit de boisssons sans payer d'impôt sur les plus-values

Depuis 1955, L'Etat encourage la reconversion des débits de boissons pour lutter contre l'alcoolisme. Ainsi, les plus-values réalisées à l'occasion de la reconversion des débits de boissons sont totalement exonérées d'impôt, au même titre que les dépenses d'aménagement effectuées dans ces circonstances sont entièrement déduites de l'impôt sur les sociétés. Cette mesure fiscale coûte un million d'euros par an à l'Etat.

Source : www.journaldunet.com