Articles populaires

7 juin 2010

Niches fiscales : les plus critiquées ne sont pas les plus couteuses

Si certaines niches fiscales sont régulièrement critiquées, les plus coûteuses à l’Etat ne sont pas forcément celles-ci. Pour connaître en détails les niches fiscales les plus coûteuses, celles qui vont être amenées à disparaître… il suffit de consulter...

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7 juin 2010

ISF : déclaration à remettre pour le 15 juin 2010

Les contribuables assujettis à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) ont du recevoir leur déclaration 2725 qui est à remplir ou compléter et à retourner au plus tard le 15 juin 2010. La déclaration ISF doit obligatoirement être remplie par tout foyer...

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8 février 2010

La maison neuve sort de la crise

Les ventes de maisons individuelles à construire augmentent de 12 % en 2009. Baisse des taux et du prix des terrains, aides aussi puissantes qu’efficaces, pavillons à coûts maîtrisés : les acheteurs tirent parti d’une conjoncture très favorable. 167.000...

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8 février 2010

Recensement 2010 : il faut plus de logements !

Résultats du dernier recensement : la population française augmente et vieillit. Du coup, les besoins en logement changent et surtout progressent alors que la construction chute. La métropole compte 64,7 millions d’habitants au 1er janvier 2010 selon...

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8 février 2010

Les détecteurs de fumée deviennent obligatoires dans les logements

La loi imposant l’installation de détecteurs de fumée dans tous les logements a été adoptée le 13 janvier. D’ici 2015, toutes les maisons, tous les appartements devront être équipés. Un incendie toutes les deux minutes, plus de 10.000 blessés et 800 morts...

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2 février 2010

Plus-value immobilière des particuliers et délai normal de vente

Dans le cadre du plan de relance de l’économie, Christine Lagarde avait annoncé : « afin de ne pas freiner la mobilité, notamment professionnelle, des propriétaires-occupants, une instruction fiscale viendra préciser que pour les cessions intervenues...

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19 janvier 2010

Indicateur des taux d'intérêt

Indicateur des taux Mis à jour le : 15/01/2010 Durée 15 ans 20 ans 25 ans 30 ans Type de taux Fixe Var. Fixe Var. Fixe Var. Fixe Var. Excellent 3,55 2,40 3,65 2,55 3,65 2,70 4,35 3,35 Très bon 3,60 2,65 3,70 2,65 3,80 2,90 4,45 3,60 Bon 3,75 2,75 3,90...

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19 janvier 2010

Exonération de la taxe foncière dans le BBC

Un décret publié au Journal officiel du vendredi 11 décembre 2009 précise que les logements neufs achevés depuis le 1er janvier 2009 et répondant à la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation) 2005 peuvent être exonérés de 50 ou 100% de la taxe foncière...

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19 janvier 2010

La taxe carbone annulée par le Conseil Constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a annulé dans la soirée du 29 décembre 2009 la mise en œuvre au 1er janvier 2010 de la taxe carbone ainsi que le souhaitait le gouvernement. Le Conseil constitutionnel a estimé que l’importance des exemptions totales de contribution...

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19 janvier 2010

Location Meublée Non Professionnelle 2010

L’administration fiscale ayant récemment publiée le bulletin officiel des impôts relatif à la fiscalité des investissements LMNP (Location Meublée Non Professionnelle), nous allons présenter ce dispositif. Les personnes concernés : - tout contribuable...

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30 novembre 2009

Zone C en loi Scellier

Je crois comprendre que la zone C redevient éligible à la loi Scellier à partir de 2010. Est-ce exact ? Merci. Réponse de l'Expert Fiscal : Non, pas exactement. ce n'est pas toute la zone C qui redevient éligible, mais certaines communes de la zone C...

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30 novembre 2009

La taxe carbone est validée par l'Assemblée Nationale

Dans la nuit de vendredi à samedi, les députés ont adopté l'article 5 du projet de loi de finances pour 2010 qui instaure une taxe carbone en France. Les députés de l'opposition ont tenté de modifier l'appellation en ''contribution climat-énergie'', l'assiette...

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30 novembre 2009

Loi de Finances 2010

Après un mois de débat, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi de finances pour 2010 par 336 voix contre 227. Les députés ont ainsi validé l'instauration d'une taxe carbone sur les carburants ou combustibles à compter de 2010....

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30 novembre 2009

Loi Scellier 2010 : taux de réduction maintenu à 25%

L’Assemblée Nationale a décidé de maintenir à 25% le taux du crédit d’impôt accordé aux contribuables achetant un logement neuf en 2010 pour le louer dans le cadre du dispositif Scellier qu’il s’agisse d’un logement répondant aux normes BBC ou non. La...

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30 novembre 2009

Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt

Le crédit d’impôt sur les intérêts d'emprunt versés au titre de l’acquisition ou de la construction de l’habitation principale a été aménagé, augmentant le taux et la durée à partir d’un certain niveau de performance énergétique. A compter du 1er janvier...

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15 septembre 2009

La taxe carbonne, menace pour les ressources fiscales

Même s'ils en jugent le niveau insuffisant, même si les plus politisés d'entre eux auraient aimé que le produit n'en soit redistribué qu'aux ménages les plus modestes, les écologistes ont tout lieu de se féliciter de ce qu'un de leurs meilleurs experts,...

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15 septembre 2009

Crédit : empruntez mâlin

Les taux sont attractifs. Comment (re)négocier au mieux son prêt ? Voici nos conseils pour éviter les chausse-trapes. Ça y est ! Après des semaines de recherche intensive, vous avez enfin déniché l'appartement de vos rêves. Ne reste plus qu'à décrocher...

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15 septembre 2009

Spécial Immobilier

Malgré une embellie au printemps, le marché n'est pas reparti : le nombre de transactions reste faible et l'ajustement des prix se poursuit. Le moment est venu de guetter les occasions à saisir. Un dossier complet de L'Express pour mieux s'y préparer....

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15 septembre 2009

France: les prix repartent à la hausse, sauf dans les restaurants

Après avoir connu trois mois consécutifs de baisse, les prix à la consommation en France ont progressé de 0,5% en août. Ce rebond de l'inflation sur un mois est lié en partie à la fin de la période des soldes. Dans la restauration, les prix ont légèrement...

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30 juillet 2009

Timide éclaircie sur le marché de l’immobilier

Le marché de l’ancien se stabilise comme le marché du neuf, qui lui bénéficie du doublement du prêt à taux zéro et du plan de relance Scellier « La chute du volume des transactions sur le marché de l’ancien constatée au cours du premier trimestre semble...

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29 juin 2009

Assurance vie : les contrats des banques à la peine

Une fois de plus, les rendements des assurances vie des banques sont en queue de peloton du marché, avec des taux autour de 3,70% net en 2008, avant prélèvements sociaux . La baisse s’observe notamment sur les contrats accessibles au grand public (voir...

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29 juin 2009

Abus de droit

Abus de droit : le Comité consultatif publie son rapport d’activité pour 2008 Le rapport annuel du Comité consultatif pour la répression des abus de droit est chaque année très attendu par les spécialistes de la fiscalité (Bulletin officiel des impôts...

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29 juin 2009

Le succès de la télédéclaration

Impôts : le franc succès de la déclaration en ligne Hier à minuit s’achevait la campagne 2009 de déclaration des revenus. En effet, les contribuables de la zone B, adeptes de la télédéclaration de leurs revenus, avaient jusqu’au 25 juin pour remplir leurs...

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23 juin 2009

Imposition des Dividendes

Vous allez recevoir les dividendes de vos titres levés ou acquis … La loi a instauré la possibilité d’opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) sur les revenus de capitaux mobiliers à un taux de 18 %. Il est ainsi précisé que l’option doit...

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19 juin 2009

Loi LMNP-Scellier (ou Amendement Bouvard)

L’article 8B de la loi de finances rectificative pour 2009 met en place le mécanisme LMNP Scellier ou amendement Bouvard qui s'accompagne, en plus de la récupération de la TVA, d'une réduction d’impôt de 25% pour certaines résidences services. Le LMNP...

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