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Administration

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30 novembre 2009

Zone C en loi Scellier

Je crois comprendre que la zone C redevient éligible à la loi Scellier à partir de 2010. Est-ce exact ? Merci. Réponse de l'Expert Fiscal : Non, pas exactement. ce n'est pas toute la zone C qui redevient éligible, mais certaines communes de la zone C...

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30 novembre 2009

La loi Scellier Outre-Mer

Un amendement a été voté en Avril 2009 afin d'étendre le dispositif Scellier dans les Outres Mers. Le taux de la réduction d'impôts s'élève alors à 40% pour les logements acquis ou construits entre 2009 et 2011 et à 35% à compter de l'année 2012. La loi...

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30 novembre 2009

Le label BBC (Bâtiment Basse Consommation)

Actuellement, une maison conforme à la RT 2005 consomme en moyenne entre 91 et 150 kwh/m². "Bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005", mis en place par l’arrêté du 8 mai 2007 publié au J.O. du 15 mai 2007.Pour les constructions résidentielles...

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30 novembre 2009

La taxe carbone est validée par l'Assemblée Nationale

Dans la nuit de vendredi à samedi, les députés ont adopté l'article 5 du projet de loi de finances pour 2010 qui instaure une taxe carbone en France. Les députés de l'opposition ont tenté de modifier l'appellation en ''contribution climat-énergie'', l'assiette...

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30 novembre 2009

Loi de Finances 2010

Après un mois de débat, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi de finances pour 2010 par 336 voix contre 227. Les députés ont ainsi validé l'instauration d'une taxe carbone sur les carburants ou combustibles à compter de 2010....

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30 novembre 2009

Plus-values de cession mobilière

L’Assemblée Nationale a adopté le 03 novembre 2009 le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 dont l’article 16 stipule que les plus-values de cession mobilières seront désormais soumises aux prélèvements sociaux, quel que soit le...

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30 novembre 2009

Loi Scellier 2010 : taux de réduction maintenu à 25%

L’Assemblée Nationale a décidé de maintenir à 25% le taux du crédit d’impôt accordé aux contribuables achetant un logement neuf en 2010 pour le louer dans le cadre du dispositif Scellier qu’il s’agisse d’un logement répondant aux normes BBC ou non. La...

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30 novembre 2009

Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt

Le crédit d’impôt sur les intérêts d'emprunt versés au titre de l’acquisition ou de la construction de l’habitation principale a été aménagé, augmentant le taux et la durée à partir d’un certain niveau de performance énergétique. A compter du 1er janvier...

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15 septembre 2009

La taxe carbonne, menace pour les ressources fiscales

Même s'ils en jugent le niveau insuffisant, même si les plus politisés d'entre eux auraient aimé que le produit n'en soit redistribué qu'aux ménages les plus modestes, les écologistes ont tout lieu de se féliciter de ce qu'un de leurs meilleurs experts,...

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15 septembre 2009

Crédit : empruntez mâlin

Les taux sont attractifs. Comment (re)négocier au mieux son prêt ? Voici nos conseils pour éviter les chausse-trapes. Ça y est ! Après des semaines de recherche intensive, vous avez enfin déniché l'appartement de vos rêves. Ne reste plus qu'à décrocher...

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