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Administration

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2 février 2010

Plus-value immobilière des particuliers et délai normal de vente

Dans le cadre du plan de relance de l’économie, Christine Lagarde avait annoncé : « afin de ne pas freiner la mobilité, notamment professionnelle, des propriétaires-occupants, une instruction fiscale viendra préciser que pour les cessions intervenues...

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19 janvier 2010

BONNE ANNEE 2010 !

Le cabinet FYSKALYS est très heureux de vous souhaiter une

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19 janvier 2010

Indicateur des taux d'intérêt

Indicateur des taux Mis à jour le : 15/01/2010 Durée 15 ans 20 ans 25 ans 30 ans Type de taux Fixe Var. Fixe Var. Fixe Var. Fixe Var. Excellent 3,55 2,40 3,65 2,55 3,65 2,70 4,35 3,35 Très bon 3,60 2,65 3,70 2,65 3,80 2,90 4,45 3,60 Bon 3,75 2,75 3,90...

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19 janvier 2010

Fiscalité 2010 de l’épargne, des placements et de l’immobilier

Imposition de l’épargne et des placements financiers : Livret A, Livret Jeune, LDD, LEP : exonération totale Plan Epargne Logement (PEL) et Compte Epargne Logement (CEL) : 12,1% de cotisations sur les revenus Livrets bancaires, super livrets, comptes...

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19 janvier 2010

Exonération de la taxe foncière dans le BBC

Un décret publié au Journal officiel du vendredi 11 décembre 2009 précise que les logements neufs achevés depuis le 1er janvier 2009 et répondant à la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation) 2005 peuvent être exonérés de 50 ou 100% de la taxe foncière...

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19 janvier 2010

La taxe carbone annulée par le Conseil Constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a annulé dans la soirée du 29 décembre 2009 la mise en œuvre au 1er janvier 2010 de la taxe carbone ainsi que le souhaitait le gouvernement. Le Conseil constitutionnel a estimé que l’importance des exemptions totales de contribution...

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19 janvier 2010

Dispositifs Borloo et Robien

Les dispositifs de défiscalisation Borloo et Robien ont pris fin au 31 décembre 2009, il n’est donc plus possible de souscrire ce type de produits défiscalisant. Cependant quelques précisions s’imposent concernant les années 2010 et suivantes. Tout d’abord,...

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19 janvier 2010

Location Meublée Non Professionnelle 2010

L’administration fiscale ayant récemment publiée le bulletin officiel des impôts relatif à la fiscalité des investissements LMNP (Location Meublée Non Professionnelle), nous allons présenter ce dispositif. Les personnes concernés : - tout contribuable...

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19 janvier 2010

Loi de finances 2010

Merci de vous rediriger ici afin de consulter les articles concernant la fiscalité dans le cadre de la loi de finances 2010. Bonne lecture !

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19 janvier 2010

Taux applicables dispositif Scellier

Voici les taux applicables pour le dispositif Scellier entre 2010 et 2012 : 2010 2011 2012 NON BBC 25% 15% 10% BBC 25% 25% 20% Source : www.fiscalonline.com

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